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dimanche 20 mai 2012

Bottin de l’administration

Règlements administratifs

Règlements d'urbanismes

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Rôle d'évaluation en ligne

Politique de gestion contractuelle

Système électronique d'appel d'offres SE@O

Calendrier des séances du conseil

Règlement

ANNEE 2012

Règlement 525-2012 Permis et certificats

ANNEE 2011

Mai 2011

Règlement 493-2010 sur les droits acquis.

Juin 2011

Règlement 505-2011 modifiant le règlement de zonage 329-97 et le règlement de construction numéro 331-97 concernant les attiques.

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