Les documents affichés sur cette page sont à titre indicatif. Pour avoir les renseignements exacts, veuillez communiquer avec le service de l'urbanisme et de l'environnement au 450 883-2245 poste 6223.

 

• 634-2020 modifiant le règlement 621-2019 usage événement extérieur sonore
• 633-2020 Règlement autorisant comme fondation une dalle de béton pour un bâtiment principal
• 623-2019 Règlement modifiant le règlement de zonage # 526-2012 concernant la classe récréo-touristique d’hébergement
• 626-2019 Règlement de lotissement modifiant le règlement 527-2012 concernant la pente des rues, la dimension des ponceaux et les conditions de municipalisation des rues privées
• 622-2019 modifiant le règlement des permis et certificat concernant émission événement sonore
• 621-2019 modifiant le règlement de zonage 526-2012
• 624-2019 Limite de vitesse sur certains chemins de la municipalité
• 614-2019 Règlement de nuisance
• 198-2018-1 modifiant Règlement relatif aux nuisances, paix, bon ordre
• 198-2018 10.7 Règlement relatif aux nuisances, à la paix et au bon ordre
• 566-2014 Règlement puisard
• 556-2013 Règlement de l'utilisation de l'eau potable
• 525-2012 Permis et certificats
• 526-2012 Grilles d'usage (à jour 19 août 2020)
• 526-2012 Plan de zonage (à jour 19 oct 2018)
• 526-2012 Règlement de zonage (à jour 13 juillet 2020)
• 527-2012 Règlement de lotissement (à jour 9 janv 2019)
• 528-2012 Règlement de construction (à jour 9 janv 2013)
• 538-2012 Règlement vidange fosses septiques
• 449-2008 Tarifs municipaux