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Règlements administratifs
jeudi 21 janvier 2021
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Règlements d'urbanisme
Formulaires variés (demandes de permis et plus)
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Rôle d'évaluation en ligne
Système électronique d'appel d'offres SE@O
Règlements administratifs
ANNÉE 2020
Règlement 630-2020 - Règlement décrétant l'imposition des taxes et compensations pour l'exercice financier 2020
Règlement 629-2020 - Règlement décrétant l'imposition des taxes et compensations pour l'exercice financier 2020
ANNÉE 2019
Règlement 627-2019 projet de règlement modifiant le 615-2019 sur le contrôle des animaux de compagnie
Règlement 615-2019 - Animaux de compagnie
Règlement 618-2019 - Gestion contractuelle
Règlement 619-2019 - nuisances
Règlement 613-2019 Taxation 2019
ANNÉE 2018
Règlement 611-2018 - relatif aux feux extérieurs sur le territoire de la municipalité de Ste-Béatrix
Règlement 607-2018 - modification règlement 591-2016
Règlement 599-2018 _Taxation_2018
Règlement 598-2018 Code d'éthique et déontologie des élus municipaux
Règlement 600-2018-compte de taxes
ANNÉE 2014
Règlement 567-2014
décrétant un fond de roulement
Règlement 565-2014
acquisition et municipalisation rue du sommet, Panoramique et du Moulin.
ANNÉE 2013
Règlement 558-2013 -
politiques administratives relatives à la perception des comptes de taxes foncières générales et de compensations municipales
ANNÉE 2012
Règlement 541-2012 code d'éthique des employés municipaux
Règlement 538-2012 vidange des fosses septiques
Règlement 537-2012 circulation de véhicules lourds
ANNÉE 2011
Règlement 504-2011 broyeur d'évier
Règlement 508-2011 modifiant le règlement numéro 457-2008 portant sur la gestion des matières résiduelles
Règlement 506-2011 sur les limites de vitesse
Règlement 521-2011 sur le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
Règlement 523-2011 Tarification services municipaux
Règlement 520-2011 L'utilisation d'eau potable
Règlement 514-2011 sur les alarmes
Règlement 516-2011 sur le stationnement
ANNÉE 2005
Règlement 414-2005 sur les frais d'intervention du service de protection incendie
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