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dimanche 20 mai 2012

Bottin de l’administration

Règlements administratifs

Règlements d'urbanismes

Procès-verbaux

Rôle d'évaluation en ligne

Politique de gestion contractuelle

Système électronique d'appel d'offres SE@O

Calendrier des séances du conseil

Règlements administratifs

ANNEE 2012

Règlement 523-2011 Tarification services municipaux

Règlement 520-2011 L'utilisation d'eau potable

Règlement 504-2011 broyeur d'évier

Règlement 348-2000 sur les animaux

Règlement 414-2005 sur les frais d'intervention du service de protection incendie

Règlement 508-2011 modifiant le règlement numéro 457-2008 portant sur la gestion des matières résiduelles

Règlement 506-2011 sur les limites de vitesse

Règlement 521-2011 sur le code d'éthique et de déontologie

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